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La convention de stage

convention de stage

La convention de stage est un document officiel et obligatoire pour toute réalisation de stage en entreprise. Pour en obtenir une, il faut tout simplement être étudiant et se diriger vers le service responsable de votre université. Cependant, celle-ci ne va pas  vous donner le papier officiel directement mais une pré-convention afin de pouvoir vérifier préalablement toutes les informations concernant l’entreprise vous proposant un stage, sa raison sociale, sa réputation, le poste qu’elle vous propose etc. Une fois la pré-convention validé, la convention officielle est doit clairement contenir :

1/ Les différentes  missions confiées au stagiaire et  les objectifs du stage

2/ Les dates de début et de fin du stage (durée en nombre de jours) ;

3/ La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. Si la présence du stagiaire peut être possible de nuit, le dimanche, ou un jour férié.

4/ Le montant de la rémunération (gratification) versée et les modalités de son versement (RIB, chèque…) ;

5/ La liste des avantages offerts par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais de transport

6/ Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail dans le respect de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que  l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile ;

7/ Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire ;

8/ Les conditions de délivrance d’une « attestation de stage et si nécessaire les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé ;

9/ Les modalités de suspension et de résiliation (fin) du stage ;

10/ Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement ;
11/ Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.

Le mot d’ordre : la sécurité de l’étudiant

.  Ce papier fait office de contrat de travail même si en soit ce n’en est pas un. Il s’agit plus de fixer les responsabilités de chacun: l’étudiant a exécuter le travail demander, l’entreprise à proposer un travail ‘’pédagogique’’ et à l’université à superviser ce travail. C’est pour un exemplaire de la convention de stage est disponible pour chacun des parties.

En France, un stage ne peut durer plus de 6 mois, sauf en cas de dérogation. Si le stage dure plus de 2 mois ( exactement    après 44 jours avec 7h par jour )  le stagiaire recevra une paye de 3.60€/h (  15% du plafond horaire de la sécurité sociale)  soit  554.40€ par mois. En dessous de cette durée, la gratification reste facultative pour le stagiaire. De plus, il est important que le stage suit le code de travail français, c’est à dire que la durée maximale d’heure par semaine est de 35h, au delà de cette durée , toute heure travaillé est compté comme supplémentaires. Ces règles ont été fixées après des années d’abus au cours desquelles les étudiants étaient parfois ‘’exploités” par les entreprises les accueillant et à donc pour but principal de protéger l’étudiant.  De plus, il est interdit à l’étudiant de réaliser des tâches dits ‘’dangereuses’’

Les bourses financières : l’aide de l’état français

En plus de la gratification, de nombreuses bourses existent en France afin de d’aider l’étudiant au cours de son stage . Bien sur, ils existent de nombreux critères bien précis pour l’obtention de  chacune d’entre elles. Cependant , de manière générale toutes reposent sur critères sociales, c’est à dire sur le revenu fiscal de référence. L’université de Franche-Comté par exemple propose à leur étudiants de nombreuses bourses, notamment  aux étudiants souhaitant étudier à l’étranger. 3 bourses sont disponibles : l’allocation Erasmus + : allant de 150 à 200 €  par mois selon le pays de destination, la bourse Aquisis du Conseil régional proposé par la région Franche-Comté allant de 180 à 205€ par mois , et la bourse d’aide à la mobilité de 400€ par mois. Bien sur , si l’étudiant est boursier du Crous, toutes ces bourses s ajoutent à celle déjà perçu chaque mois.

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